Décret n°97-837 du 5 septembre 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps de techniciens de la météorologie classé dans la catégorie B prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, régi par les dispositions du

décret du 18 novembre 1994 susvisé

et par celles du présent décret.

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Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 24 septembre 2011

Il est créé un corps de techniciens de la météorologie classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance