Décret n°97-837 du 5 septembre 1997

Article 1

Créé le 12 septembre 1997

Il est créé un corps de techniciens de la météorologie classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et par celles du présent décret.

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Abrogé depuis le samedi 24 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011art. 28

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 23 septembre 2011

Il est créé un corps de techniciens de la météorologie classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et par celles du présent décret.