Abrogé par Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011 - art. 28
Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 24 septembre 2011
L'avancement d'échelon des techniciens de classe normale, des techniciens de classe supérieure et des techniciens de classe exceptionnelle est soumis aux dispositions de l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.