Décret n°97-837 du 5 septembre 1997

Article 5

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Article 5

L'avancement d'échelon des techniciens de classe normale, des techniciens de classe supérieure et des techniciens de classe exceptionnelle est soumis aux dispositions de l'

article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

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En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 23 septembre 2011

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