Décret n°97-837 du 5 septembre 1997

Article 6

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Article 6

Peuvent être promus au grade de technicien de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens de classe normale ayant atteint le 7e échelon de leur grade et justifiant de cinq ans au moins de services effectifs dans le corps des techniciens de la météorologie.

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Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 24 septembre 2011

Peuvent être promus au grade de technicien de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens de classe normale ayant atteint le 7e échelon de leur grade et justifiant de cinq ans au moins de services effectifs dans le corps des techniciens de la météorologie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance