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Décret n°95-118 du 2 février 1995

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé24 septembre 2011
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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 24 septembre 2011

Il est créé un corps de techniciens supérieurs de la météorologie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps est régi par le présent décret et le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 24 septembre 2011

Le corps des techniciens supérieurs de la météorologie comprend trois grades :
  • le grade de technicien supérieur de 2e classe, qui comprend treize échelons ;
  • le grade de technicien supérieur de 1er classe, qui comprend sept échelons ;
  • le grade de chef technicien, qui comprend six échelons.

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 24 septembre 2011

Les techniciens supérieurs de la météorologie participent, sous l'autorité des ingénieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie, à l'ensemble des activités des services de la météorologie.
I. - Les techniciens supérieurs du premier et du deuxième grade sont répartis entre les deux filières suivantes :
  • exploitation ;
  • instruments et installations.

Les fonctions propres à chacune des filières et les fonctions communes exercées par les techniciens supérieurs de la météorologie des différents grades dans les domaines de l'expérimentation, de la recherche, de la climatologie, de la prévision, de l'instrumentation et de la commercialisation des services et des produits sont définies ci-après :
a) Filière Exploitation.
Les techniciens supérieurs de la filière Exploitation sont chargés :
  • d'effectuer directement les observations et mesures météorologiques au sol et en altitude ;
  • de contrôler les mesures effectuées par les systèmes automatiques et leur transmission aux différents stades ;
  • d'interpréter ces mesures dans le cadre des règlements nationaux et internationaux et des directives techniques en vue de satisfaire aux besoins des usagers.

Ils peuvent être chargés de tâches de prévision et de la maintenance de premier niveau des matériels utilisés dans les services d'exploitation.
b) Filière Instruments et installations.
Les techniciens supérieurs de la filière Instruments et installations sont chargés du contrôle technique, du montage, de l'installation, de la maintenance et du perfectionnement des instruments de mesure et des appareillages utilisés par les services de la météorologie.
Ils peuvent encadrer des ouvriers et être appelés à effectuer des travaux d'exploitation ;
c) Fonctions communes.
I. - Les techniciens supérieurs de la météorologie du premier et du deuxième grade remplissent notamment les fonctions suivantes :
  • spécialiste de météorologie appliquée dans les services techniques centraux et les services régionaux et départementaux ;
  • fonctions d'organisation et méthodes dans les services régionaux et départementaux ;
  • responsable de section d'un service technique central ;
  • responsable de certaines unités d'un centre interrégional ;
  • adjoint à un chef de centre départemental ;
  • adjoint à un chef de station météorologique ;
  • adjoint à un ingénieur chargé d'études et d'expérimentation ;
  • maintenance d'équipements techniques, tels que radars, installations de radio-sondage, calculateurs, ordinateurs, installations de télécommunication ;
  • contrôle technique d'exploitation ou de matériels ;
  • contrôle de la qualité des mesures ;
  • commercialisation des produits météorologiques.

Les techniciens supérieurs de la météorologie du premier et du deuxième grade appartenant à l'une des filières mentionnées ci-dessus peuvent exercer des fonctions dévolues à l'autre filière.
II. - Les chefs techniciens de la météorologie peuvent remplir les fonctions décrites ci-dessus. Ils peuvent aussi remplir les fonctions suivantes :
  • encadrement des techniciens supérieurs de la météorologie ;
  • chef de section de contrôle technique d'exploitation ou de matériel dans les services techniques centraux ;
  • chef de section de maintenance d'équipements techniques évolués ;
  • chef de section d'organisation et méthodes dans les services techniques centraux ;
  • chef de section d'exploitation ou d'atelier dans les services techniques centraux et les services territoriaux.

Les chefs techniciens de la météorologie peuvent en outre exercer des fonctions de chef de station météorologique et être chargés de tâches de prévision.
III. - Tout fonctionnaire appartenant au corps des techniciens supérieurs de la météorologie peut être chargé de fonctions de recherche, d'étude, d'expérimentation et d'instruction, notamment à l'Ecole nationale de la météorologie, et être affecté au traitement de l'information.
Dans le cadre de leurs fonctions, les techniciens supérieurs de la météorologie peuvent être appelés à servir à bord des navires ou plates-formes en mer et d'aéronefs.

Abrogé depuis le samedi 24 septembre 2011

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 23 septembre 2011

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3