JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 29

Article 29

I. ― Pour l'application des dispositions du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 susvisée, les assimilations prévues à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées conformément au tableau suivant :

|GRADE D'ORIGINE DU CORPS DES TECHNICIENS
de la météorologie|GRADE D'ASSIMILATION DU CORPS DES TECHNICIENS
supérieurs de la météorologie| |-----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Technicien de classe exceptionnelle | Chef technicien | | Technicien de classe supérieure | Technicien supérieur de 1re classe | | Technicien de classe normale | Technicien supérieur de 2e classe |

II. ― La révision des pensions s'effectue selon les règles fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 précitée.


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Version 1

I. ― Pour l'application des dispositions du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 susvisée, les assimilations prévues à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées conformément au tableau suivant :

GRADE D'ORIGINE DU CORPS DES TECHNICIENS

de la météorologie

GRADE D'ASSIMILATION DU CORPS DES TECHNICIENS

supérieurs de la météorologie

Technicien de classe exceptionnelle

Chef technicien

Technicien de classe supérieure

Technicien supérieur de 1re classe

Technicien de classe normale

Technicien supérieur de 2e classe

II. ― La révision des pensions s'effectue selon les règles fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du IV de l'article 66 de la loi du 21 août 2003 précitée.