JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 27

Article 27

I. ― La mention : « Techniciens supérieurs de la météorologie » est inscrite en annexe au décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 susvisé.
II. ― A l'annexe II du décret du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Techniciens de la météorologie » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

I. ― La mention : « Techniciens supérieurs de la météorologie » est inscrite en annexe au décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 susvisé.

II. ― A l'annexe II du décret du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Techniciens de la météorologie » sont supprimés.