Décret n°97-837 du 5 septembre 1997

Article 12

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Abrogé depuis le samedi 24 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1139 du 21 septembre 2011art. 28

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au vendredi 23 septembre 2011

Les techniciens de la météorologie sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'

article 4 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

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