A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre III : Représentation des professions de santé libéralesCode de la santé publiqueSct. Chapitre uniqueCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R4031-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4031-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionalesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R4031-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-13 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élusCode de la santé publiqueArt. R4031-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-15 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignésCode de la santé publiqueArt. D4031-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4031-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4031-18 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Elections des membres de l'assembléeCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R4031-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-26 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électoralesCode de la santé publiqueArt. R4031-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-29 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidatsCode de la santé publiqueArt. R4031-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-32 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de voteCode de la santé publiqueArt. R4031-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-38 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions à caractère financierCode de la santé publiqueArt. R4031-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-43 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-45 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libérauxCode de la santé publiqueArt. R4031-46 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-50 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-51 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Titre III : Représentation des professions de santé libérales, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R4031-1, Art. R4031-2, Art. D4031-3, Art. R4031-4, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R4031-5, Art. R4031-6, Art. R4031-7, Art. R4031-8, Art. R4031-9, Art. R4031-10, Art. R4031-11, Art. R4031-12, Art. R4031-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus , Art. R4031-14, Art. R4031-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés , Art. D4031-16, Art. D4031-17, Art. D4031-18, Sct. Section 3 : Elections des membres de l'assemblée , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R4031-19, Art. R4031-20, Art. R4031-21, Art. R4031-22, Art. R4031-23, Art. R4031-24, Art. R4031-25, Art. R4031-26, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales , Art. R4031-27, Art. R4031-28, Art. R4031-29, Sct. Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats , Art. R4031-30, Art. R4031-31, Art. R4031-32, Sct. Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote , Art. R4031-33, Art. R4031-34, Art. R4031-35, Art. R4031-36, Art. R4031-37, Art. R4031-38, Sct. Section 4 : Dispositions à caractère financier , Art. R4031-39, Art. R4031-40, Art. R4031-41, Art. R4031-42, Art. R4031-43, Art. R4031-44, Art. R4031-45, Sct. Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux , Art. R4031-46, Art. R4031-47, Art. R4031-48, Art. R4031-49, Art. R4031-50, Art. R4031-51
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Livre préliminaire : Dispositions communes
- Code de la santé publiqueSct. Livre préliminaire : Dispositions communes