Section parente

Titre III

Représentation des professions de santé libérales

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Section 1

Dispositions générales

R4031-1 — R4031-4

Code de la santé publique

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

Section 3 : Elections des membres de l'assemblée

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats

Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote

Section 4 : Dispositions à caractère financier

Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux

Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte