Abrogé par Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 juin 2010
Les dispositions de l'alinéa qui précède s'appliquent également aux activités des membres des groupes de travail constitués au sein de la fédération régionale.
Abrogé par Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 juin 2010
cite
Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-886 du 9 mai 2017art. 3
En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au mercredi 10 mai 2017
Créé parDécret n°2010-585 du 2 juin 2010art. 1
Tout remboursement de frais de déplacement et de séjour, toute attribution d'indemnité forfaitaire destinée à compenser la réduction de l'activité professionnelle entraînée par les fonctions de membre de la fédération sont versés par l'union régionale dont est issue la personne concernée. Les dispositions de l'
article R. 4031-8
sont applicables.
Les dispositions de l'alinéa qui précède s'appliquent également aux activités des membres des groupes de travail constitués au sein de la fédération régionale.