Code de la santé publique

Article R4031-22

Article R4031-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections des membres de l'assemblée des professions de santé libérales

Résumé Les élections des médecins se font par groupes régionaux appelés collèges.

Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la procédure électorale

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime la description détaillée des commissions d’organisation électorale et ne précise plus que les élections se tiennent par union régionale ou, pour l’union médicale, par collège.

Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins , par collège .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 3 juin 2010

Les élections sont organisées, pour chaque union régionale, par une commission d'organisation électorale qui a son siège dans les locaux de l'union régionale.

La commission chargée de l'élection de l'union régionale regroupant les médecins comprend :

1° Le président de l'union régionale, président ;

2° Trois médecins membres de l'assemblée de l'union désignés par celle-ci et représentant chaque collège d'électeurs ;

3° Six médecins électeurs de l'union choisis en dehors de l'assemblée par le bureau, dont deux médecins électeurs du collège des généralistes, deux médecins électeurs du collège des chirurgiens, des anesthésistes et des obstétriciens et deux médecins électeurs du collège des autres spécialistes.

Les commissions chargées de l'élection des autres unions régionales comprennent :

1° Le président de l'union régionale, président ;

2° Deux professionnels de santé membres de l'assemblée de l'union et désignés par celle-ci ;

3° Quatre professionnels de santé électeurs de l'union choisis en dehors de l'assemblée par le bureau de l'assemblée de l'union.

En outre, chaque syndicat présentant une liste peut déléguer un observateur au sein de la commission d'organisation électorale.