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Sous-section 3

Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

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Article R4031-19

Conditions et modalités des élections des membres des assemblées des unions régionales de professions de santé

Code de la santé publique

Article D4031-18

Article D4031-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants syndicaux en cas de vacance de siège

Résumé Si un représentant syndical part, son syndicat en envoie un autre pour finir son mandat.

Lorsqu'un siège devient vacant, l'organisation syndicale dont est issu le professionnel pourvoit à son remplacement en désignant un nouveau représentant, pour la durée du mandat restant à courir.

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Version 1

Lorsqu'un siège devient vacant, l'organisation syndicale dont est issu le professionnel pourvoit à son remplacement en désignant un nouveau représentant, pour la durée du mandat restant à courir.