Article R4031-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination aux emplois de l'union régionale et représentation en justice
Résumé Le président choisit qui travaille pour l'union régionale après en avoir parlé au bureau, et il la représente en justice et dans la vie quotidienne.
Le président nomme aux emplois de l'union régionale après avis du bureau.
Le président de l'assemblée représente l'union régionale en justice et dans tous les actes de la vie civile.
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