Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 41

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Article 41

I. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale) à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone), 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale) à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels), 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC) à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale), 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone), 33 (Ajout d'articles spécifiques au livre III du code de la défense), 34 (Mise à jour des règles de défense en Nouvelle-Calédonie), 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone) à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret) du présent décret sont applicables en Nouvelle― Calédonie.
II. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale) à 3 (Extension des missions du préfet de zone), 5 (Clarification de la procédure d'extension des pouvoirs des préfets de zone), 6 (Précision des pouvoirs du préfet en gestion de crise), 8 (Suppression d'une condition pour le secrétariat général du préfet de zone) à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone), 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale) à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels), 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone), 31 (Modification des règles de défense en Polynésie française), 32 (Modification des règles de défense en Polynésie française), 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone) à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret) du présent décret sont applicables en Polynésie française.
III. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale) à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone), 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale) à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels), 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC) à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale), 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone), 29 (Ajout d'articles spécifiques au livre III du code de la défense), 30 (Adaptation du code de la défense pour Wallis et Futuna), 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone) à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
IV. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale) à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone), 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale) à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels), 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC) à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale), 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone), 35 (Modification des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises), 36 (Modification des comités et autorités dans les Terres australes), 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone) à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret) du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Application du décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret précise quels articles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, et les Terres australes et antarctiques françaises.

I. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale) à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone), 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale) à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels), 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC) à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale), 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone), 33 (Ajout d'articles spécifiques au livre III du code de la défense), 34 (Mise à jour des règles de défense en Nouvelle-Calédonie), 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone) à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret) du présent décret sont applicables en Nouvelle― Calédonie.
II. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale) à 3 (Extension des missions du préfet de zone), 5 (Clarification de la procédure d'extension des pouvoirs des préfets de zone), 6 (Précision des pouvoirs du préfet en gestion de crise), 8 (Suppression d'une condition pour le secrétariat général du préfet de zone) à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone), 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale) à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels), 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone), 31 (Modification des règles de défense en Polynésie française), 32 (Modification des règles de défense en Polynésie française), 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone) à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret) du présent décret sont applicables en Polynésie française.
III. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale) à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone), 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale) à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels), 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC) à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale), 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone), 29 (Ajout d'articles spécifiques au livre III du code de la défense), 30 (Adaptation du code de la défense pour Wallis et Futuna), 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone) à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret) du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
IV. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale) à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone), 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale) à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels), 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC) à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale), 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone), 35 (Modification des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises), 36 (Modification des comités et autorités dans les Terres australes), 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone) à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret) du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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