I. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale)Art. 1Modification du code de la défense pour l'organisation territorialeLe décret modifie le code de la défense pour clarifier les rôles des préfets dans la gestion de la sécurité nationale. à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone)Art. 10Création des pouvoirs du préfet de zoneLe préfet de zone de défense et de sécurité peut gérer les services civils et militaires dans sa zone et déléguer ces pouvoirs., 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale)Art. 12Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationaleLe décret précise et élargit les rôles des acteurs de la sécurité nationale, en ajoutant des responsabilités spécifiques et en clarifiant les collaborations entre services. à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels)Art. 16Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnelsLe Premier ministre décide désormais seul comment les employés civils et militaires aident le préfet de zone à gérer la sécurité nationale., 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC)Art. 19Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSECLe décret précise que le préfet est responsable des plans ORSEC pour assurer la sécurité, remplaçant la mention générale des plans de secours. à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale)Art. 21Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationaleLe préfet peut maintenant conclure au nom de l'État sur toutes les obligations liées à la sécurité nationale, pas seulement celles relatives aux mesures civiles., 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone)Art. 23Modification des pouvoirs des préfets de zoneLe décret modifie les attributions des préfets de zone en matière de sécurité et de défense, précisant leurs rôles et responsabilités., 33 (Ajout d'articles spécifiques au livre III du code de la défense)Art. 33Ajout d'articles spécifiques au livre III du code de la défenseLe décret ajoute des articles spécifiques au livre III du code de la défense., 34 (Mise à jour des règles de défense en Nouvelle-Calédonie)Art. 34Mise à jour des règles de défense en Nouvelle-CalédonieLes règles de défense en Nouvelle-Calédonie sont mises à jour pour s'adapter au contexte local, notamment en remplaçant des articles de loi par des ordonnances plus récentes., 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone)Art. 38Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zoneUn décret fixe au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de certaines règles sur les pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale. à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret)Art. 40Modification des règles de sécurité nationale par décretUn décret peut modifier certaines règles sur la sécurité nationale, comme celles concernant les préfets. du présent décret sont applicables en Nouvelle― Calédonie.
II. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale)Art. 1Modification du code de la défense pour l'organisation territorialeLe décret modifie le code de la défense pour clarifier les rôles des préfets dans la gestion de la sécurité nationale. à 3 (Extension des missions du préfet de zone)Art. 3Extension des missions du préfet de zoneLe décret modifie les missions du préfet de zone en ajoutant des tâches sur la planification stratégique, la coordination avec les forces armées et civiles ainsi que sur la gestion des risques routiers et transfrontaliers., 5 (Clarification de la procédure d'extension des pouvoirs des préfets de zone)Art. 5Clarification de la procédure d'extension des pouvoirs des préfets de zoneLe Premier ministre arrête désormais directement l'extension des pouvoirs des préfets de zone pour la sécurité nationale., 6 (Précision des pouvoirs du préfet en gestion de crise)Art. 6Précision des pouvoirs du préfet en gestion de criseLe préfet de zone de défense et de sécurité voit ses pouvoirs précisés pour mieux gérer les crises graves, coordonner les moyens et organiser les actions lors des pollutions maritimes., 8 (Suppression d'une condition pour le secrétariat général du préfet de zone)Art. 8Suppression d'une condition pour le secrétariat général du préfet de zoneLe décret supprime la mention des conditions définies par décret en Conseil d'Etat pour le secrétariat général du préfet de zone. à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone)Art. 10Création des pouvoirs du préfet de zoneLe préfet de zone de défense et de sécurité peut gérer les services civils et militaires dans sa zone et déléguer ces pouvoirs., 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale)Art. 12Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationaleLe décret précise et élargit les rôles des acteurs de la sécurité nationale, en ajoutant des responsabilités spécifiques et en clarifiant les collaborations entre services. à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels)Art. 16Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnelsLe Premier ministre décide désormais seul comment les employés civils et militaires aident le préfet de zone à gérer la sécurité nationale., 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone)Art. 23Modification des pouvoirs des préfets de zoneLe décret modifie les attributions des préfets de zone en matière de sécurité et de défense, précisant leurs rôles et responsabilités., 31 (Modification des règles de défense en Polynésie française)Art. 31Modification des règles de défense en Polynésie françaiseLe décret modifie les règles applicables en Polynésie française pour inclure des articles supplémentaires et exclure certains paragraphes., 32 (Modification des règles de défense en Polynésie française)Art. 32Modification des règles de défense en Polynésie françaiseLe décret modifie les règles de défense en Polynésie française, notamment en changeant des références et la composition d'un comité., 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone)Art. 38Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zoneUn décret fixe au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de certaines règles sur les pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale. à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret)Art. 40Modification des règles de sécurité nationale par décretUn décret peut modifier certaines règles sur la sécurité nationale, comme celles concernant les préfets. du présent décret sont applicables en Polynésie française.
III. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale)Art. 1Modification du code de la défense pour l'organisation territorialeLe décret modifie le code de la défense pour clarifier les rôles des préfets dans la gestion de la sécurité nationale. à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone)Art. 10Création des pouvoirs du préfet de zoneLe préfet de zone de défense et de sécurité peut gérer les services civils et militaires dans sa zone et déléguer ces pouvoirs., 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale)Art. 12Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationaleLe décret précise et élargit les rôles des acteurs de la sécurité nationale, en ajoutant des responsabilités spécifiques et en clarifiant les collaborations entre services. à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels)Art. 16Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnelsLe Premier ministre décide désormais seul comment les employés civils et militaires aident le préfet de zone à gérer la sécurité nationale., 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC)Art. 19Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSECLe décret précise que le préfet est responsable des plans ORSEC pour assurer la sécurité, remplaçant la mention générale des plans de secours. à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale)Art. 21Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationaleLe préfet peut maintenant conclure au nom de l'État sur toutes les obligations liées à la sécurité nationale, pas seulement celles relatives aux mesures civiles., 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone)Art. 23Modification des pouvoirs des préfets de zoneLe décret modifie les attributions des préfets de zone en matière de sécurité et de défense, précisant leurs rôles et responsabilités., 29 (Ajout d'articles spécifiques au livre III du code de la défense)Art. 29Ajout d'articles spécifiques au livre III du code de la défenseLe décret ajoute des articles spécifiques au livre III du code de la défense., 30 (Adaptation du code de la défense pour Wallis et Futuna)Art. 30Adaptation du code de la défense pour Wallis et FutunaLe décret modifie les articles du code de la défense pour les adapter aux îles Wallis et Futuna., 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone)Art. 38Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zoneUn décret fixe au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de certaines règles sur les pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale. à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret)Art. 40Modification des règles de sécurité nationale par décretUn décret peut modifier certaines règles sur la sécurité nationale, comme celles concernant les préfets. du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
IV. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale)Art. 1Modification du code de la défense pour l'organisation territorialeLe décret modifie le code de la défense pour clarifier les rôles des préfets dans la gestion de la sécurité nationale. à 10 (Création des pouvoirs du préfet de zone)Art. 10Création des pouvoirs du préfet de zoneLe préfet de zone de défense et de sécurité peut gérer les services civils et militaires dans sa zone et déléguer ces pouvoirs., 12 (Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale)Art. 12Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationaleLe décret précise et élargit les rôles des acteurs de la sécurité nationale, en ajoutant des responsabilités spécifiques et en clarifiant les collaborations entre services. à 16 (Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnels)Art. 16Changement d'attribution du pouvoir de décision sur la mise à disposition des personnelsLe Premier ministre décide désormais seul comment les employés civils et militaires aident le préfet de zone à gérer la sécurité nationale., 19 (Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSEC)Art. 19Précision des responsabilités du préfet en matière de plans ORSECLe décret précise que le préfet est responsable des plans ORSEC pour assurer la sécurité, remplaçant la mention générale des plans de secours. à 21 (Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationale)Art. 21Extension des pouvoirs du préfet en matière de sécurité nationaleLe préfet peut maintenant conclure au nom de l'État sur toutes les obligations liées à la sécurité nationale, pas seulement celles relatives aux mesures civiles., 23 (Modification des pouvoirs des préfets de zone)Art. 23Modification des pouvoirs des préfets de zoneLe décret modifie les attributions des préfets de zone en matière de sécurité et de défense, précisant leurs rôles et responsabilités., 35 (Modification des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises)Art. 35Modification des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaisesLe décret met à jour la liste des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises., 36 (Modification des comités et autorités dans les Terres australes)Art. 36Modification des comités et autorités dans les Terres australesLe décret modifie la composition et les attributions des comités et autorités dans les Terres australes et antarctiques françaises., 38 (Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zone)Art. 38Entrée en vigueur des règles sur les préfets de zoneUn décret fixe au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de certaines règles sur les pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale. à 40 (Modification des règles de sécurité nationale par décret)Art. 40Modification des règles de sécurité nationale par décretUn décret peut modifier certaines règles sur la sécurité nationale, comme celles concernant les préfets. du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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