En vigueur depuis le 6 mars 2010
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les préfets de défense
Les dispositions du II de l'article R. 1311-22-1 du code de la défense (Rôles et délégations du préfet de zone de défense) dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.