Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1671-2

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Modification des comités et autorités dans les Terres australes

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions des comités et autorités dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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