Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des comités et autorités dans les Terres australes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-224 du 4 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R*1671-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale
Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 · art. 1
Application du décret dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 · art. 41
Adaptation des règles de défense pour les Terres australes et antarctiques
Code de la défense · art. R*1671-2 (V)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.