Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1661-2

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Mise à jour des règles de défense en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de défense en Nouvelle-Calédonie sont mises à jour pour s'adapter au contexte local, notamment en remplaçant des articles de loi par des ordonnances plus récentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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