Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1311-24

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Précision et élargissement des rôles dans la sécurité nationale

Résumé. Le décret précise et élargit les rôles des acteurs de la sécurité nationale, en ajoutant des responsabilités spécifiques et en clarifiant les collaborations entre services.

A modifié les dispositions suivantes :

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