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Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-31 → Version 2Code de la défenseArt. R*1311-37 → Version 2Code de la défenseSct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationaleCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale
-Code de la défense.
Art. R*1311-31, Art. R*1311-37, Sct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-8 → Version 2Code de la défenseArt. R*1311-12 → Version 2Code de la défenseArt. R*1321-1 → Version 2Code de la défenseSct. Section 2 : Préfets de zone et de sécuritéCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaireCode de la défenseSct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravitéCode de la défenseSct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécuritéCode de la défenseSct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécuritéCode de la défenseSct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité
-Code de la défense.
Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1321-1, Sct. Section 2 : Préfets de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaire, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la défenseart. R*1311-31 (M) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R*1321-1 (M) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R*1311-12 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R*1311-8 (VT) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R*1311-27 (VT) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R*1311-22 (VT) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R1311-18 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R1311-15 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R*1311-5 (VT) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R*1311-37 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. R*1311-14 (VT) → Version 2modifie  Code de la défenseSous-section 6 : Autorités et services de l'Eta... (M) → Version 2modifie  Code de la défenseSous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurit... (V) → Version 2modifie  Code de la défenseSous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de z... (M) → Version 2modifie  Code de la défenseSous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et ... (M) → Version 2modifie  Code de la défenseSous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et ... (M) → Version 2modifie  Code de la défenseSection 2 : Préfets de zone et de sécurité (M) → Version 2modifie  Code de la défenseChapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière ... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-31, Art. R*1311-37, Sct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1321-1, Sct. Section 2 : Préfets de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaire, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-5,, Art. R1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R*1311-22, Art. R*1311-27