Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-31, Art. R*1311-37, Sct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1321-1, Sct. Section 2 : Préfets de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaire, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1311-5,, Art. R1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R*1311-22, Art. R*1311-27

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Modification des pouvoirs des préfets de zone

Résumé. Le décret modifie les attributions des préfets de zone en matière de sécurité et de défense, précisant leurs rôles et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-31 : Rôle du préfet de région dans la défense économique
→ Version 2 : Transfert du rôle d’éligibilité au service financier
Code de la défenseArt. R*1311-37 : Rôle du préfet dans la sécurité nationale
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application et changement d’organe consultatif
Code de la défenseSct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
-Code de la défense.
Art. R*1311-31, Art. R*1311-37, Sct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-8 : Coordination des préfets en cas de crise nationale
→ Version 2 : Précision des critères de désignation du préfet
Code de la défenseArt. R*1311-12 : Rôle des préfets de zone en matière de sécurité nationale
→ Version 2 : Ajout du rôle des préfets de sécurité
Code de la défenseArt. R*1321-1 : Coopération entre préfets et militaires pour la sécurité
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux préfets des zones sécuritaires
-Code de la défense.
Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1321-1, Sct. Section 2 : Préfets de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaire, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité

A modifié les dispositions suivantes :

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