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Modification des pouvoirs des préfets de zone
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transfert du rôle d’éligibilité au service financierCode de la défenseArt. R*1311-37 : Rôle du préfet dans la sécurité nationale
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application et changement d’organe consultatifCode de la défenseSct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
-Code de la défense.Art. R*1311-31, Art. R*1311-37, Sct. Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères de désignation du préfetCode de la défenseArt. R*1311-12 : Rôle des préfets de zone en matière de sécurité nationale
→ Version 2 : Ajout du rôle des préfets de sécuritéCode de la défenseArt. R*1321-1 : Coopération entre préfets et militaires pour la sécurité
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux préfets des zones sécuritaires
-Code de la défense.Art. R*1311-8, Art. R*1311-12, Art. R*1321-1, Sct. Section 2 : Préfets de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de défense non militaire, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du préfet de zoneCode de la défenseArt. R1311-14Code de la défenseArt. R1311-15 : Rôle du préfet délégué en matière de sécurité
→ Version 2 : Extension des responsabilités du préfet délégué
-Code de la défense.Art. R*1311-5,, Art. R1311-14, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R*1311-22, Art. R*1311-27