Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1651-2

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Modification des règles de défense en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles de défense en Polynésie française, notamment en changeant des références et la composition d'un comité.

A modifié les dispositions suivantes :

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