Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R*1311-7

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Précision des pouvoirs du préfet en gestion de crise

Résumé. Le préfet de zone de défense et de sécurité voit ses pouvoirs précisés pour mieux gérer les crises graves, coordonner les moyens et organiser les actions lors des pollutions maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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