Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1671-1

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Modification des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le décret met à jour la liste des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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