Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-3, Art. R*1311-9, Art. R*1311-10, Art. R*1311-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du préfet de zone

Résumé. Le décret modifie les missions du préfet de zone en ajoutant des tâches sur la planification stratégique, la coordination avec les forces armées et civiles ainsi que sur la gestion des risques routiers et transfrontaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance