Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du préfet de zone) à 36 (Modification des comités et autorités dans les Terres australes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Modification du code de la défense pour l'organisation territoriale

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour clarifier les rôles des préfets dans la gestion de la sécurité nationale.

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du préfet de zone) à 36 (Modification des comités et autorités dans les Terres australes) du présent décret.

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Source : Légifrance