Créé le 1 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2009Art. Annexe → Version 2Arrêté du 24 décembre 2008Art. Annexe 3
- Arrêté du 22 octobre 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 2 → Version 2Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Sct. CHAPITRE Ier : Recrutement.Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 5 → Version 2Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 6 → Version 3Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 7 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 8 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 9 → Version 2Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 10 → Version 3Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 11 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 12 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 13 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 14 → Version 2Décret n°95-376 du 10 avril 1995Sct. CHAPITRE II : Avancement.Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 15 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 16 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 17 → Version 2Décret n°95-376 du 10 avril 1995Sct. CHAPITRE III : Dispositions spéciales.Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 18 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Sct. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales.Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 19 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 20 → Version 2Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 21 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 22 → Version 2Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 23 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 24 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 25 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 26 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 27 → Version 2Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 28 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 29 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 30 → Version 1Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 31 → Version 1
- Décret n°95-376 du 10 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE Ier : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : Dispositions spéciales., Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la référence au décret n° 95-376 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par celle du présent décret.