Décret n°95-376 du 10 avril 1995

Article 9

Créé le 12 avril 1995 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2010

A l'issue des épreuves, le jury du concours établit pour chaque concours des listes d'admission, principale et complémentaire, distinctes classées par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au mercredi 2 mai 2007