A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993Art. 15 : Rôles et responsabilités du directeur d'école
→ Version 2 : Précision des compétences et délégations du directeur
→ Version 2 : Précision des compétences et délégations du directeur
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993Art. 15