JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 10

Article 10

Le 2° de l'article 11est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre personnalités nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ; ».


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Version 1

Le 2° de l'article 11est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Quatre personnalités nommées par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l'école ; ».