A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 14
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 14
Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 14
modifie
Source : Légifrance
Art. 11
Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009
Entrée en vigueur des modifications dans les conseils d'école
Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009 · art. 17
Art. 14 (Ab)
Décret n°93-722 du 29 mars 1993