En vigueur depuis le 1 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1993 sur une école supérieure
Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour les règles d'une école spécialisée dans l'urbanisme et l'environnement.
Le décret du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.