Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.

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Modification du décret de 1993 sur une école supérieure

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour les règles d'une école spécialisée dans l'urbanisme et l'environnement.

Le décret du 29 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.

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