A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-722 du 29 mars 1993Art. 12 : Conditions pour voter et être élu dans une école
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les enseignants
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour les enseignants
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993Art. 12