A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 26, Art. 27, Art. 28
Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Art. 26, Art. 27, Art. 28
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993Art. 26, Art. 27, Art. 28
abroge
Source : Légifrance
Modification du décret de 1993 sur une école supérieure
Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009 · art. 1
Art. 14
Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009
Art. 26 (Ab)
Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Art. 27 (Ab)
Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Art. 28 (Ab)
Décret n°93-722 du 29 mars 1993