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Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009

relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural,
Décrète :

En vigueur depuis le 25 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de chapitres dans le code rural

Résumé. Un décret supprime deux chapitres du code rural.

Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides à la formation pour les agriculteurs en difficulté

Résumé. Les règles pour les agriculteurs en difficulté qui veulent se former ont été simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Congé de formation des exploitants agricolesCode ruralSct. Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles.
-Code rural
Sct. Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles, Sct. Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides au redressement des exploitations agricoles

Résumé. Les aides au redressement des exploitations agricoles sont simplifiées et précisées, avec de nouvelles règles pour leur attribution et leur suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation.Code ruralArt. D354-1 : Aides au redressement des exploitations agricoles
→ Version 2 : Suppression des conditions d'éligibilité et simplification des aides
Code ruralSct. Section 1 : Conditions d'attribution des aides.
- Code rural
Sct. Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation., Art. D354-1, Sct. Section 1 : Conditions d'attribution des aides., Sct. Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant., Art. D354-2, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation., Art. D354-3, Art. D354-4, Art. D354-5, Sct. Section 2 : Procédure., Art. D354-6, Art. D354-7, Art. D354-8, Sct. Section 3 : Attribution des aides., Art. D354-9, Art. D354-10, Art. D354-11, Art. D354-12, Art. D354-13, Art. D354-14, Sct. Section 4 : Sanctions., Art. D354-15

En vigueur depuis le 25 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les aides agricoles

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution des nouvelles règles sur les aides aux exploitations agricoles.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2009

Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009
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Article 2
Article 3
Article 4