Créé le 25 janvier 2009
Les chapitres III et IV du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural sont abrogés.
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Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D352-22 → Version 1Code ruralArt. D353-1 → Version 2Code ruralArt. D352-23 → Version 2Code ruralArt. D353-2 → Version 2Code ruralArt. D352-24 → Version 1Code ruralArt. D353-3 → Version 2Code ruralArt. D352-25 → Version 1Code ruralArt. D353-4 → Version 2Code ruralArt. D352-26 → Version 1Code ruralArt. D353-5 → Version 2Code ruralArt. D352-27 → Version 1Code ruralArt. D353-6 → Version 2Code ruralArt. D352-28 → Version 1Code ruralArt. D353-7 → Version 2Code ruralArt. D352-29 → Version 1Code ruralArt. D353-8 → Version 2Code ruralArt. D352-30 → Version 2Code ruralArt. D353-9 → Version 1
-Code ruralArt. D352-22, Art. D353-1, Art. D352-23, Art. D353-2, Art. D352-24, Art. D353-3, Art. D352-25, Art. D353-4, Art. D352-26, Art. D353-5, Art. D352-27, Art. D353-6, Art. D352-28, Art. D353-7, Art. D352-29, Art. D353-8, Art. D352-30, Art. D353-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 3 : Congé de formation des exploitants agricolesCode ruralSct. Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles.
-Code ruralSct. Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles, Sct. Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles.
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation.Code ruralArt. D354-1 → Version 2Code ruralSct. Section 1 : Conditions d'attribution des aides.Code ruralSct. Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant.Code ruralArt. D354-2 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation.Code ruralArt. D354-3 → Version 2Code ruralArt. D354-4 → Version 2Code ruralArt. D354-5 → Version 2Code ruralSct. Section 2 : Procédure.Code ruralArt. D354-6 → Version 2Code ruralArt. D354-7 → Version 2Code ruralArt. D354-8 → Version 2Code ruralSct. Section 3 : Attribution des aides.Code ruralArt. D354-9 → Version 2Code ruralArt. D354-10 → Version 2Code ruralArt. D354-11 → Version 1Code ruralArt. D354-12 → Version 1Code ruralArt. D354-13 → Version 1Code ruralArt. D354-14 → Version 1Code ruralSct. Section 4 : Sanctions.Code ruralArt. D354-15 → Version 1
- Code ruralSct. Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation., Art. D354-1, Sct. Section 1 : Conditions d'attribution des aides., Sct. Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant., Art. D354-2, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation., Art. D354-3, Art. D354-4, Art. D354-5, Sct. Section 2 : Procédure., Art. D354-6, Art. D354-7, Art. D354-8, Sct. Section 3 : Attribution des aides., Art. D354-9, Art. D354-10, Art. D354-11, Art. D354-12, Art. D354-13, Art. D354-14, Sct. Section 4 : Sanctions., Art. D354-15
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Créé le 25 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2009
Décret n°2009-87
du 22 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4