Créé le 25 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des aides agricoles
Résumé. Les aides accordées par le préfet pour les exploitations agricoles en difficulté sont versées par l'Agence de services et de paiement.
Les aides accordées par le préfet sont payées par l'Agence de services et de paiement.