Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides à la formation pour les agriculteurs en difficulté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de prestation et de finalitéCode ruralArt. D352-23 : Conditions pour bénéficier du revenu d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
→ Version 2 : Modification des conditions d'inscription
-Code ruralArt. D352-22, Art. D353-1, Art. D352-23, Art. D353-2, Art. D352-24, Art. D353-3, Art. D352-25, Art. D353-4, Art. D352-26, Art. D353-5, Art. D352-27, Art. D353-6, Art. D352-28, Art. D353-7, Art. D352-29, Art. D353-8, Art. D352-30, Art. D353-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralSct. Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles, Sct. Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles.