Décret n°2009-87 du 22 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D352-22, Art. D353-1, Art. D352-23, Art. D353-2, Art. D352-24, Art. D353-3, Art. D352-25, Art. D353-4, Art. D352-26, Art. D353-5, Art. D352-27, Art. D353-6, Art. D352-28, Art. D353-7, Art. D352-29, Art. D353-8, Art. D352-30, Art. D353-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles, Sct. Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des aides à la formation pour les agriculteurs en difficulté

Résumé. Les règles pour les agriculteurs en difficulté qui veulent se former ont été simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Congé de formation des exploitants agricolesCode ruralSct. Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles.
-Code rural
Sct. Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles, Sct. Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles.

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