JORF n° 0020 du 24 janvier 2009
Décrets, arrêtés, circulaires
50 textesArrêté du 9 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcNSG1 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant Finasolar à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Talizat Rézentières II à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 13 janvier 2009 autorisant la SAS YFREGIE à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Somme
Arrêté du 19 janvier 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Défense Environnement Services
Arrêté du 20 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un conseiller technique de service social au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (rectificatif)
Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
Arrêté du 19 janvier 2009 portant extension ou homologation des accords interprofessionnels conjoints relatifs à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants
Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté
Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
Décision du 19 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 21 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Arrêté du 4 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 3 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 14 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 15 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
Décret du 22 janvier 2009 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour de cassation - Mme HAREL-DUTIROU (Isabelle)
Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)
Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
27 textesDécision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
Décision n° 2008-1101 du 16 décembre 2008 portant désignation et renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon
Décision n° 2008-1102 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris ! pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris
Décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM
Décision n° 2008-1105 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros
Décision n° 2008-1106 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Alpes Mancelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Mancelles
Décision n° 2008-1107 du 25 novembre 2008 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Autre Radio
Décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
Décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie
Décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
Décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne
Décision n° 2008-1112 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Flam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam
Décision n° 2008-1113 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sillé
Décision n° 2008-1114 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
Décision n° 2008-1115 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Hag'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hag'FM
Décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine
Décision n° 2008-1117 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Horizon FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
Décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen
Décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
Décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Principe actif
Décision n° 2008-1122 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RC2
Décision n° 2008-1123 du 25 novembre 2008 autorisant l'association RCF Orne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61
Décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie
Décision n° 2008-1130 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF 98
Décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
Décision n° 2008-1135 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
Avis et communications
22 textesAvis de vacance d'emplois
Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'agents administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours externe pour le recrutement d'un juriste pénaliste à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours externe pour le recrutement d'un ingénieur à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours interne et externe pour le recrutement de chargés d'études et de responsables d'unités administratives à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis de concours interne pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de l'année 2009
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général
Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition)
Résultats de l'événement n° 146 Cote & Score du mercredi 21 janvier 2009
Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 janvier 2009
Résultats de l'événement n° 477 Cote & Match du mercredi 21 janvier 2009
Résultats des tirages du Loto du mercredi 21 janvier 2009