JORF n°0020 du 24 janvier 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
- Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcNSG1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant Finasolar à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Talizat Rézentières II à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 13 janvier 2009 autorisant la SAS YFREGIE à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
- Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
- Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Somme
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 19 janvier 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Défense Environnement Services
- Arrêté du 20 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un conseiller technique de service social au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant extension ou homologation des accords interprofessionnels conjoints relatifs à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants
- Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
- Décision du 19 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 14 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
- Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 janvier 2009 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour de cassation - Mme HAREL-DUTIROU (Isabelle)
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
- Décision n° 2008-1101 du 16 décembre 2008 portant désignation et renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon
- Décision n° 2008-1102 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris ! pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris
- Décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM
- Décision n° 2008-1105 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros
- Décision n° 2008-1106 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Alpes Mancelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Mancelles
- Décision n° 2008-1107 du 25 novembre 2008 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Autre Radio
- Décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
- Décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie
- Décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
- Décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne
- Décision n° 2008-1112 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Flam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam
- Décision n° 2008-1113 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sillé
- Décision n° 2008-1114 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
- Décision n° 2008-1115 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Hag'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hag'FM
- Décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine
- Décision n° 2008-1117 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Horizon FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
- Décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen
- Décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
- Décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Principe actif
- Décision n° 2008-1122 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RC2
- Décision n° 2008-1123 du 25 novembre 2008 autorisant l'association RCF Orne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61
- Décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie
- Décision n° 2008-1130 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF 98
- Décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2008-1135 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'agents administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un juriste pénaliste à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un ingénieur à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de concours interne et externe pour le recrutement de chargés d'études et de responsables d'unités administratives à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique