Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 6 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi du plan de restructuration des exploitations agricoles
Résumé. Un expert suit le plan de restructuration d'une exploitation agricole pendant au moins trois ans pour aider à la redresser.
La conduite du plan de restructuration fait l'objet d'un suivi technico-économique.
Il est réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par le préfet.
La durée du suivi est au minimum de trois ans.