Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 1 > >
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JORF n°0012 du 15 janvier 2009
Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 24-1, Art. 28-1 > >
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2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 29 > >
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1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 30-4 > >
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1 créé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 31-1 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 33 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 34 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 40 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 41 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 44 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 45 > >
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Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 > > Art. 52 > >
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Article 18
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner