Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 40

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Simplification du vote par correspondance

Résumé. Le vote par correspondance devient plus simple et mieux organisé avec des règles claires pour envoyer et recevoir les enveloppes.

A modifié les dispositions suivantes :

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