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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du vote par correspondance
Résumé. Le vote par correspondance devient plus simple et mieux organisé avec des règles claires pour envoyer et recevoir les enveloppes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 40 : Procédure de vote par correspondance
→ Version 2 : Simplification du processus de vote par correspondance
→ Version 2 : Simplification du processus de vote par correspondance
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 40