Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 33

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Modification des heures de vote et affichage des assesseurs

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères peut ajuster les heures de vote dans certains bureaux et doit afficher les informations sur les assesseurs à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

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