Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des heures de vote et affichage des assesseurs
Résumé. Le ministre des Affaires étrangères peut ajuster les heures de vote dans certains bureaux et doit afficher les informations sur les assesseurs à l'avance.
A modifié les dispositions suivantes :