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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des candidats élus
Résumé. Le ministre des affaires étrangères doit publier la liste des candidats élus dans les huit jours suivant le scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 44 : Publication des résultats électoraux
→ Version 2 : Délai imposé pour la publication des résultats électoraux
→ Version 2 : Délai imposé pour la publication des résultats électoraux
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 44