Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 44

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Publication de la liste des candidats élus

Résumé. Le ministre des affaires étrangères doit publier la liste des candidats élus dans les huit jours suivant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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