Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des réunions simultanées des organismes consulaires
Résumé. Les élus de l'assemblée ne peuvent plus réunir simultanément les organismes consulaires dans leur circonscription.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 7 : Rôle des membres élus dans l'assemblée
→ Version 2 : Restriction sur les réunions des organismes consulaires
→ Version 2 : Restriction sur les réunions des organismes consulaires
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 7