Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'envoi d'informations électorales
Résumé. Les électeurs peuvent maintenant recevoir des informations utiles pour voter par courrier ou email.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 30-4 : Envoi d'informations aux électeurs
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 30-4