Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 34

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Suppression d'une condition de présence des membres d'un bureau de vote à l'étranger

Résumé. La règle pour les bureaux de vote à l'étranger ne demande plus qu'au moins trois membres soient présents pendant toute la durée des opérations électorales.

A modifié les dispositions suivantes :

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