Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition de présence des membres d'un bureau de vote à l'étranger
Résumé. La règle pour les bureaux de vote à l'étranger ne demande plus qu'au moins trois membres soient présents pendant toute la durée des opérations électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 34 : Composition et fonctionnement des bureaux de vote à l'étranger
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de quorum minimal
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de quorum minimal
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 34