Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la fréquence des sessions de l'assemblée
Résumé. La fréquence des sessions de l'assemblée passe d'une fois par an à deux fois par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 5 : Organisation des sessions de l'assemblée
→ Version 2 : Augmentation de la fréquence des sessions
→ Version 2 : Augmentation de la fréquence des sessions
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 5