Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification et sécurisation du traitement des votes par correspondance
Résumé. La procédure de traitement des votes par correspondance est clarifiée et sécurisée, avec des règles précises pour la conservation des plis et la vérification d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 41 : Procédure pour les votes par correspondance
→ Version 2 : Modification de la procédure de vote par correspondance
→ Version 2 : Modification de la procédure de vote par correspondance
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 41