Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 41

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Clarification et sécurisation du traitement des votes par correspondance

Résumé. La procédure de traitement des votes par correspondance est clarifiée et sécurisée, avec des règles précises pour la conservation des plis et la vérification d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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