JORF n° 0012 du 15 janvier 2009

Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer

Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de lancer une offre de rachat portant sur des actions de SNCF Participations

Arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957 (1)

Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports au consulat général de France à Bruxelles

Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 18 décembre 2008 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n° 2009-48 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres »

Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »

Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio

Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins

Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins

Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio

Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur des ovins

Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins

Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-250 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-251 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited

Arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters

Arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 9 janvier 2009 modifiant la décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »

Décret du 13 janvier 2009 portant nomination du président du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée - M. Muselier (Renaud)

Décret du 13 janvier 2009 portant intégration (ponts et chaussées)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Lamy (Francis)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 13 janvier 2009 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme Lux (Marie-Grâce)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la concurrence - M. Lasserre (Bruno)

Décret du 13 janvier 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 13 janvier 2009 portant nomination d'un magistrat à titre temporaire - M. Stephanus (Gilbert)

Décret du 13 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 13 janvier 2009 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 14 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 7 janvier 2009 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)