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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des lieux de vote pour les élections consulaires
Résumé. Les bureaux de vote pour les élections consulaires peuvent maintenant être situés dans d'autres endroits que les ambassades ou consulats, avec l'accord du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 32 : Lieu de vote pour les élections consulaires
→ Version 2 : Précision des lieux de vote
→ Version 2 : Précision des lieux de vote
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 32