Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 32

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Extension des lieux de vote pour les élections consulaires

Résumé. Les bureaux de vote pour les élections consulaires peuvent maintenant être situés dans d'autres endroits que les ambassades ou consulats, avec l'accord du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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