Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de vice-présidents à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. L'Assemblée des Français de l'étranger élit désormais cinq vice-présidents au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance