Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des modalités de dépôt des recours électoraux
Résumé. Les modalités de dépôt des recours devant le Conseil d'Etat pour contester les élections sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 45 : Recours contre les opérations électorales
→ Version 2 : Simplification des procédures de recours
→ Version 2 : Simplification des procédures de recours
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 45